Le plan de suivi de démolition est obligatoire

Le plan de suivi de démolition est obligatoire Une première étape dans l'élimination contrôlée de l'amiante Le 23 février 2018 est paru au Moniteur Belge un arrêté modifiant diverses dispositions du VLAREMA, avec entrée en vigueur le 5 mars 2018. Les dispositions, modifiées dans l'article 22 de cet arrêté, sont valables pour tous les travaux de construction et d'infrastructure pour lesquels un permis d'environnement est demandé pour des opérations urbanistiques à partir de 3 mois après l'entrée en vigueur de cet arrêté, soit le 5 juin 2018. La publication de cet arrêté constitue une première étape importante dans l'élimination contrôlée de l'amiante dans l'environnement. A partir de maintenant, lorsqu'on demande un permis d'environnement pour certains travaux, il faut joindre un plan du suivi de la démolition. Cette obligation est valable pour: • La démolition, la rénovation ou le démantèlement de bâtiments non résidentiels, avec un volume de construction total de plus ...