L'Ordre des Architectes aura-t-il encore une marge de manœuvre?

 

L'Ordre des Architectes aura-t-il encore une marge de manœuvre? L'Ordre des Architectes – Conseil Flamand demande le maintien d'un contrôle numérique L'arrivée des permis environnement le 1er janvier 2018 signifie que les architectes ne seront plus soumis à un contrôle numérique. Tant que le guichet environnement n'est pas associé à la base de données des membres, l'Ordre des Architectes ne pourra pas exercer sa mission de contrôle numérique. Dans le cadre de cette situation, l'Ordre des Architectes sera dans l'incapacité de vérifier si une personne qui s'inscrit comme architecte au guichet environnement et qui signe la demande ou la déclaration, est réellement inscrite à l'Ordre des Architectes et dispose d'un accès légal à la profession. L'inscription à l'Ordre des Architectes n'est pas le seul critère déterminant pour exercer le métier d'architecte. Une sanction disciplinaire pourrait être envisagée. L'Ordre des Architectes ne pourra plus vérifier sur l'architecte est ...