Le permis d'environnement débutera au 1er janvier 2018

Le permis d'environnement débutera au 1er janvier 2018  

Le permis d'environnement débutera au 1er janvier 2018 "Le guichet environnement est entièrement au point" Au 1er janvier, toutes les villes et communes de Flandre vont lancer le permis d'environnement unique. Celui-ci réunit et remplace le permis d'urbanisme et le permis environnemental. Il comprend également les permis de lotir. En évaluant en même temps les aspects urbanistiques et les aspects environnementaux d'un projet, dans une seule étude publique et avec un seul cycle consultatif, la prise de décision devrait se dérouler plus efficacement, selon le Département Environnement des autorités flamandes. La demande de permis s'effectue de manière digitale via le Guichet Environnement , qui a subi tous les tests et qui est maintenant au point.  Le permis d'environnement est entré en vigueur le 23 février 2017 mais il ne s'appliquait pas encore à toutes les communes. Dans les communes qui ne travaillaient pas encore avec, les architectes étaient obligés d'introduire ...

 

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