Droit d'accès des proches au dossier médical d'un patient décédé

 

Après le décès d'un patient, ses proches peuvent avoir accès à son dossier médical, à condition que leur demande soit suffisamment motivée et spécifique, et que le patient ne s'y soit pas explicitement opposé. Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers éclaire ces dispositions.